Protection des données
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par le Centre d’imagerie médicale Beauséjour « SELARL RNB ».
En tant que responsable de ces traitement et soucieux de la protection de votre vie privée le Centre d’imagerie médicale Beauséjour « SELARL RNB » s’engage à les réaliser dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
Quels sont les traitements de données personnelles réalisés sur le site internet Centre d’imagerie médicale Beauséjour « SELARL RNB » ?
1. La gestion des rendez-vous médicaux E-RDV nehs Digital
Quelles sont les données que nous collectons et pourquoi les collectons nous ?
Lorsque vous souhaitez prendre rendez-vous en ligne, vous êtes redirigés sur le site E-RDV nehs Digital, notre partenaire. E-RDV nehs Digital collecte auprès de vous :
- Votre identité
- Vos coordonnées
- Votre date de naissance
- L’examen que vous devez réaliser
Ces données sont transmises automatiquement par E-RDV nehs Digital sur notre logiciel métier, pour assurer votre prise en charge ainsi que la gestion de notre agenda. Elles sont strictement nécessaires à cette finalité.
Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Centre d’imagerie médicale Beauséjour « SELARL RNB »
Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur le traitement effectué par E-RDV nehs Digital vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. https://www.nehs-digital.com
Qui a accès à vos données ?
Ces données sont transmises à l’équipe de soin vous prenant en charge : les secrétaires médicales, les manipulateurs radio ainsi que les radiologues pour assurer la prestation médicale.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Par référence à l’article R.1112-7 du code de la santé publique, ces données médico-administratives sont conservées pendant 20 ans, et liées à votre « dossier patient ».
2. L’accès à vos résultats d’examen en ligne
Vous avez la possibilité de visualiser vos résultats (images et compte-rendu) en ligne. L’onglet « Résultats » vous redirige vers la page d’authentification de notre prestataire en charge de la diffusion des résultats (Nehs gxd5) où vous pourrez consulter, télécharger les images ; consulter, télécharger et imprimer le compte-rendu.
Pour accéder à vos résultats, vous devez entrer les identifiants transmis à la fin de votre examen.
Ce traitement se fonde légalement sur l’intérêt légitime de vous permettre d’accéder aux résultats de manière dématérialisée.
Les données sont conservées sur nos serveurs :
Les clichés d’imagerie y sont conservés pendant 5 ans.
Le compte-rendu est conservé pendant 20 ans, par référence à l’article R.1112-7 du code de la Santé Publique qui concerne les établissements de santé.
Nous vous conseillons de sauvegarder vos résultats sur un support personnel sécurisé.
Le centre d’imagerie médicale Beauséjour « SELARL RNB » a choisi de suivre les recommandations du CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) et d’appliquer les règles de durée de conservation des dossiers des établissements de santé.
3. Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que celui de s’opposer, pour des motifs légitimes, aux traitements de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, vous adresser au centre d’imagerie Beauséjour.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (cf. www.cnil.fr)